07-02-2014

MESSAGE ADRESSÉ AUX PROPRIÉTAIRES de résidences permanentes, de résidences saisonnières et de commerces non reliés à un réseau d’égout public

Logo MRC1AVIS À LA

POPULATION

(AP-30-01-2014)

 

 

Municipalisation de la gestion de la

vidange des boues de fosses septiques

 

Clermont, le 31 janvier 2014 - Soucieuse des interrogations provenant de sa population, la MRC de Charlevoix-Est adresse le message suivant aux propriétaires concernés par la vidange des boues de fosses septiques.

Dès le printemps 2014, la MRC de Charlevoix-Est prendra en charge la gestion de la vidange et la valorisation des boues de fosses septiques despropriétaires de résidences permanentes, de résidences saisonnières et de commerces non reliés à un réseau d’égout public situés sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.

La municipalisation de la gestion de la vidange des boues de fosses septiques est issue de l’obligation, datant du 12 août 1981, des municipalités de faire respecter les normes environnementales stipulées dans le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 r. 22) du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). Ce règlement stipule, entre autres, que :

  • Les municipalités doivent prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances ou les causes d’insalubrité conformément à l’article 3 du Règlement et à la Loi sur les compétences municipales.
  • Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 r. 22) du MDDEFP prévoit que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée.
  • La Loi sur les compétences municipales (LCM) permet à une municipalité d’adopter des règlements en matière de salubrité et de nuisances. Cette loi permet ainsi aux municipalités de se donner des pouvoirs, entre autres, en matière de visite et d’enquête pour rechercher les nuisances et les causes d’insalubrité.
  • En matière de nuisances et de causes d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. À cet égard, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou la qualité de l’environnement. Enfin, les droits acquis ne s’attachent qu’à l’immeuble et ne couvrent pas ses activités polluantes.
  • Une fosse septique utilisée à longueur d'année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans
  • Une fosse septique utilisée d'une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.

POURQUOI?

La protection de l’environnement est au cœur de cette décision de la part du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est. La municipalisation de la vidange et de la valorisation des boues de fosses septiques permettra de faire un autre pas important vers l’application du développement durable dans nos localités. D’autant plus que la MRC de Charlevoix-Est fait partie de la Réserve de la biosphère de Charlevoix.

Une autre raison importante est l’équité entre les propriétaires de résidences et de commerces. La municipalisation permettra d’identifier et d’exiger la mise à niveau ou l’installation des systèmes tel que spécifié dans le règlement Q-2 r. 22. du MDDEFP.

Et enfin, la municipalisation assura que les vidanges suivent la fréquence établie par le règlement Q-2 r. 22.

ET LA MRC?

Le conseil des maires de vos municipalités a délégué en 2002 la compétence de la gestion des boues à la MRC. L’adoption à la prochaine séance du conseil des maires du règlement régional numéro 240-09-13 permettra d’encadrer la municipalisation de la gestion de ce service. Ainsi dès 2014, la vidange des boues de fosses septiques des résidents permanents, résidents saisonniers et commerces non reliés à un réseau d’égout sera réalisée par un entrepreneur ayant un contrat de 5 ans avec la MRC de Charlevoix-Est.

COMMENT CELA FONCTIONNE?

Les routes de vidanges seront déterminées par un logiciel de gestion des vidanges et les propriétaires seront avisés au minimum deux semaines à l’avance de la vidange de leur installation. Les vidanges seront sélectives. Ainsi, les eaux libérées de leurs boues à 99,8 % grâce au système de pompage le plus évolué sur le marché seront retournées dans la fosse. De plus, les boues traitées seront valorisées. Cela signifie :

  • le nombre de transports des camions de vidange seront moins fréquents puisque seules les boues seront transportées;
  • des économies d’eau potable puisque les fosses n’auront pas besoin d’être rempli après la vidange des boues;
  • le retour à la terre des boues par un procédé de compostage de celles-ci.

Conséquemment, les propriétaires d’installation paieront sur leur compte de taxes une somme annuelle représentant les versements pour payer la vidange, soit en deux versements pour les propriétaires permanents et quatre versements pour les propriétaires saisonniers.

Vous recevrez au printemps 2014 de plus amples informations concernant les modalités de vidanges et les responsabilités des propriétaires concernés.

Nous remercions les citoyens pour leur précieuse collaboration.

 

RENSEIGNEMENTS :     

Michel Boulianne

Directeur de la gestion des matières résiduelles

et des bâtiments

michel.boulianne@mrccharlevoixest.ca

Téléphone : 418 439-3947, poste 5005